CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE SECRET DES PAPILLES

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits ou services implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou pour toute commande qui ne serait pas pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

2 – Prix

Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit/service à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. La livraison des marchandises/services par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

5 – Non conformité

Tout produit non conforme doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits et services. Toute prestation réalisée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes.

7 – Paiement

Tout paiement sera exigé en virement bancaire ou paiement en ligne.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie à l'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire sera appliquée pour les frais de recouvrement en cas de défaut de paiement. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

8 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

9 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Angers.